- contrariété des décisions
- противоположное содержание решений (общего и административного суда по одному и тому же делу)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
contrariété — (kon tra ri é té) s. f. 1° État de choses qui sont contraires. • Combien par là ne voit on pas de mérites qui, par l aliénation des coeurs ou par la contrariété des intérêts, bien loin d attirer la bienveillance et l amour, excitent plutôt la … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
contrariété — [ kɔ̃trarjete ] n. f. • v. 1170 « choses contraires »; lat. contrarietas 1 ♦ Vx Opposition entre des choses contraires. ⇒ contradiction. 2 ♦ Mod. Déplaisir causé par une opposition, et par ext. par ce qui chagrine. ⇒ agacement, déception,… … Encyclopédie Universelle
Statut des Témoins de Jéhovah en France — Témoins de Jéhovah Généralités Mouvement chrétien millénariste, né aux États Unis au XIXe siècle Corps dirigeant : Collège Central Histoire Ancêtre : Étudiants de la Bible fond … Wikipédia en Français
Tribunal des conflits (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal des conflits. Tribunal des conflits La salle du Tribunal des conflits au Palais Royal … Wikipédia en Français
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Guerre des Amoureux — Guerres de religion (France) En France, on appelle guerres de religion une série de huit conflits, qui ont ravagé le royaume de France dans la seconde moitié du XVIe siècle et où se sont opposés catholiques et protestants. À partir du… … Wikipédia en Français
Conseil des parties — Cour de cassation (France) Pour les autres articles nationaux, voir Cour de cassation. Cour de cassation Abrévi … Wikipédia en Français
Conseil Constitutionnel (France) — 48°51′49.76″N 2°20′11.51″E / 48.8638222, 2.3365306 … Wikipédia en Français
Conseil Constitutionnel français — Conseil constitutionnel (France) 48°51′49.76″N 2°20′11.51″E / 48.8638222, 2.3365306 … Wikipédia en Français
Conseil constitutionnel (france) — 48°51′49.76″N 2°20′11.51″E / 48.8638222, 2.3365306 … Wikipédia en Français
Conseil constitutionnel français — Conseil constitutionnel (France) 48°51′49.76″N 2°20′11.51″E / 48.8638222, 2.3365306 … Wikipédia en Français